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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA NICOT
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LE PAIN DE TOUTES LES TABLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PAIN DE TOUTES LES TABLES
SA NICOT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99779087
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/02/2009

Présentation de la marque LE PAIN DE TOUTES LES TABLES

Déposée le 26 février 1999 par la Société Anonyme (SA) SA NICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE PAIN DE TOUTES LES TABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA NICOT domicilié(e) 1 Chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 725 420 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque LE PAIN DE TOUTES LES TABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PAIN DE TOUTES LES TABLES est expirée depuis le 26 février 2009.

SA NICOT a également déposé les autres marques suivantes : LE MEUNIER BIOLOGIQUE , LE MEUNIER BIO , Le Pain des Canuts le pain de toutes les tables , INVITEZ LES SAVEURS DU BIO A VOTRE TABLE , Farine 100% Blé des Dombes


SA NICOT Société Anonyme - 1 Chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY - France - SIREN 725420079


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Farines et préparations faites de céréales ; pain ; produits de panification ; pâtisseries ; produits de viennoiserie y compris les brioches ; produits de minoterie ; sandwiches.